Trecho do artigo: "Toutes les règles qui gouvernent la procédure arbitrale – ou presque – sont susceptibles de faire l’objet de détournements ou d’abus de la part de plaideurs peu soucieux de voir aboutir l’arbitrage. La dénonciation, désormais classique, de ces abus ne doit pas conduire à penser que ces règles, qui traduisent généralement des principes fondamentaux de bonne justice tels que l’égalité des parties ou le respect du contradictoire par exemple, doivent pour autant être méconnues ou supprimées. En revanche, ces détournements et abus conduisent à s’interroger sur la manière dont chaque législation résout la tension constante existant entre les valeurs que ces règles sont destinées à sauvegarder et le souci, non moins légitime, de permettre à l’arbitrage de se dérouler dans des conditions satisfaisantes".

NOTA INTRODUTÓRIA

I LES MANOEUVRES DILATOIRES DES PARTIES CONSISTANT À SOLLICITER L’INTERVENTION D’UNE JURIDICTION ETATIQUE -- A) Les moyens de lutte contre l’utilisation des procédures de récusation à des fins dilatoires -- 1º) Régime de l’arbitrage institutionnel -- 2º) Régime général -- B) Les moyens de lutte contre l’utilisation d’autres recours aux juridictions étatiques à des fins dilatoires -- 1º) Le contentieux de la compétence du tribunal arbitral -- a) Le principe de la compétence-compétence -- 1) Analyse critique du principe -- 2) Applications et exceptions -- b) Les exceptions au principe de la compétence-compétence -- 2º) Le contentieux de la correction du déroulement de l’arbitrage

II LES MANOEUVRES DILATOIRES DES ARBITRES -- A) Les remèdes -- 1º) Refus d’un arbitre de participer à la procédure arbitrale -- 2º) Démission d’un arbitre à des fins dilatoires -- 3º) Refus d’un arbitre de participer au délibéré -- 4º) Refus d’un arbitre de signer la sentence -- B) Les sanctions -- 1º) Récusation ou révocation de l’arbitre -- 2º) Réduction des honoraires et responsabilité de l’arbitre

REFERENCES