Du fait des conséquences sociales et juridiques résultant de l'incorrect emploi de l’arbitrage, l'objet de cette thèse est d'établir un statut juridique sur la responsabilité des acteurs de l'arbitrage (arbitre, litigants, centre d'arbitrage et secrétaire arbitral). Bien que notre sujet principal soit la responsabilité civile, nous n'en aborderons pas moins aussi quelques aspects de la responsabilité pénale et disciplinaire, dans les cas où elles se révéleront applicables.
Dans la mesure où il existe plusieurs contrats (convention d'arbitrage, contrat d'arbitre, contrat d'organisation de l'arbitrage, contrat de collaboration arbitrale et contrat de secrétariat arbitral) et, conséquemment, plusieurs obligations qui réunissent les acteurs dans le cadre d'une procédure arbitrale, aucun doute demeure sur l'existence de responsabilités pour chaque acteur. Toutefois, le droit actuel présent différent propositions sur le sujet sans parvenir à un accord, ce qui devient source d'insécurité. Ainsi, la compréhension de la nature des obligations et des responsabilités des acteurs de l'arbitrage aura-t-elle pour conséquence d'apporter une plus grande sécurité à l'ensemble des utilisateurs de cette méthode de résolution des conflits.
RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025. Acesso em: 12-09-2025. Disponível em: https://mail.arbipedia.com.br/conteudo-exclusivo/6514-la-responsabilite-des-acteurs-de-l-arbitrage.html?category_id=2890
Todos os direitos reservados a Arbipedia. Termos de Uso.Política de Privacidade. Este material não pode ser publicado, reescrito, redistribuído ou transmitido sem citação da fonte arbipedia.com Coordenação Ricardo Ranzolin